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Conditions Générales de Vente Idealcard Sàrl
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Nos conditions générales de ventes (CGV) sont valables pour toutes les commandes orales ou reçues par courrier, email, fax, téléphone, ou à travers notre shop online. Lors de votre inscription sur notre magasin en ligne (shop online), il vous sera demandé d’attester l’acceptation de nos CGV.
Pour tous les autres clients, c’est à eux de s’acquérir de nos CGV auprès de notre administration ou sur notre site internet car elles seront approuvées d’office lors de la confirmation de commande. -
Commande
Nouvelle commande
Nous acceptons des commandes provenant de clients résidant en Suisse ou au Liechtenstein. Les acheteurs de toute autre destination sont priés de nous contacter par email ou par téléphone au préalable (anglais/français/espagnol).
Modification de commande
Toute modification éventuelle est autorisée dans un délai de 7 jours suivant la date de la première confirmation de commande. Elle doit impérativement faire l’objet d’un accord écrit valablement signé ou d’un mail - la date et la confirmation d’un mail faisant acte de justice valable.
Si la marchandise a déjà été livrée, se référer au point « VII. Modalités de retour ».
Tous frais engendrés par une(des) modification(s) (frais administratifs, travaux et démarches exécutées entre la 1ère confirmation de commande et la demande de modification, etc.) sont facturés en sus soit directement sur la facture relative à votre commande définitive, soit séparément sur la base des « modalités de paiement » décrites ci-après. -
Conclusion du contrat
Le contrat est conclu dès que le client confirme sa commande sur notre shop online, par téléphone par fax, par e-mail ou par écrit.
En cas de commande en ligne, la réception de la commande est confirmée au client depuis notre site internet par une réponse automatique envoyée à leur adresse email. Cet envoi communique seulement la réception de la commande, la conclusion du contrat est valide si tout est en bonne et due forme pour Idéalcard sàrl et l’envoi rapide.
En effet, Idéalcard sàrl. garde un dernier droit de regard sur toutes commandes reçues afin de contrôler si le(s) produit(s) est(sont) bien en stock, le prix est bien juste et actuel, les frais de livraison et/ou le délai de livraison correct(s). Si un changement devait apparaître, Idealcard prendra contact rapidement avec le client pour l’en informer. C’est seulement à la suite de cet échange que le contrat sera confirmé et valable. -
Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses hors taxes et frais de livraison.
Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
La TVA se rajoute lors de la validation de la commande.
> Sur facture
Facture à 30 jours nets exclusivement pour les entreprises enregistrées auprès du registre du commerce.
Tout retard de paiement engendre quatre rappels avec délais impartis, frais de rappel voire intérêts de retard et des poursuites par voies légales si ces derniers délais sont dépassés.
> Par PayPal / Paiement à l’avance
Un particulier souhaitant valider une commande sur notre shop online doit effectuer le règlement préalablement :
- par Paypal ;
- par facture avec règlement d’avance (également valable pour toutes commandes effectuées par un autre biais - email, fax, téléphone, etc.).
Les factures sont transmises par email ou par poste à l’adresse du client et ne sont majorées d’aucun frais supplémentaire.
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Livraison et transport
En principe, les articles en stock sont livrés dans les 1 à 3 jours ouvrables maximum après validation de commande. Les articles non disponibles du stock sont livrables selon les délais affichés sur la page produit. En cas de commande avec plusieurs délais de livraison les clients seront contactés par mail ou par téléphone afin de convenir si une livraison partielle est souhaitée.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à CHF 300.-- (hors taxes).
Les livraisons sont exécutées par des entreprises indépendantes, les envois sont traçables à tout moment. Tout retard de livraison n'est pas la responsabilité de Idealcard Sàrl.
Pour les particuliers, les livraisons sont faites après paiement de la facture inhérente à leur commande (voir « Modalités de paiement). -
Obligation de contrôle
Les clients sont tenus de contrôler la marchandise à la livraison et de notifier à Idealcard sàrl., dans l’immédiat ou jusqu’à 7 jours qui suivent la réception des articles commandés, par écrit, par mail ou par fax, tout vice éventuel.
Le défaut de réclamation de la part des clients vaut approbation des marchandises commandées. La facture inhérente à l’achat sera due. -
Modalités de retour
Les articles sont généralement retournables dans les 7 jours suivants la livraison (date de livraison faisant foi) si :
- ils étaient disponibles du stock au moment de la commande ;
- ils sont encore dans leur emballage d'origine intact.
Tous frais de port liés au retour sont à la charge du client. Le remboursement se fait par virement bancaire sur le compte du preneur de la commande.
Les articles qui sont commandés spécialement pour le client ou personnalisés, les produits en promotion et ceux dont l'emballage est incomplet ou endommagé ne peuvent être retournés et ne seront ni échangés, ni remboursés. -
Changement d'adresse ou de nom
Le client est prié d’informer Idealcard de tout changement d’adresse ou de nom dès que possible afin de tenir à jour nos fichiers clients et d’assurer le bon cheminement des commandes.
Nos envois de catalogues, dépliants, courriers divers se basent sur notre liste d’adresses clients et sont automatiques. Ceux qui ne désirent pas de publicité « papier » sont priés de nous le faire savoir par écrit ou par téléphone. -
Protection des données personnelles
Les informations contenues dans notre fichier clients se limitent aux données nécessaires au service à la clientèle et ceci dans le strict respect des règles de confidentialités.
Shop online
Lors de la création de votre espace client(e) sur notre site, questionnaires et formulaires sont à remplir pour le traitement de vos commandes.
Les champs de renseignements comportant une * astérisque sont à remplir impérativement pour le bon déroulement de votre commande ; les indications restantes nous servent à mieux vous connaître et sont facultatives.
Les données personnelles fournies sont traitées par Idealcard sàrl. Elles servent uniquement à l'enregistrement et au traitement des commandes, à l'administration de votre compte personnel, à l’utilisation propre à l’entreprise Idéalcard sàrl. Aucune donnée client n’est transmise à l’extérieur de l’entreprise. -
Garantie
Tous les produits électroniques vendus par Idealcard sàrl. sont garantis 2 ou 3 ans selon garantie accordée par le constructeur.
Tous les accessoires (bracelets, cordons, porte-badges, etc) sont garantis 6 mois.
La garantie prend effet à la date de la livraison de l’article et est justifiée par la facture qui accompagne le produit ou qui suit par pli séparé. Cette facture est à conserver soigneusement, elle pourrait être demandée au client comme justificatif de garantie.
Ne sont pas sous garantie les dommages dus :
- à un mauvais entretien
- à une utilisation non conforme
- à une usure normale
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Litige
Tout recours juridique est à adresser à :
Mentions Légales
Gérant : Raymond Jr Noverraz
Adresse:
Idealcard Sàrl
Rue du Village 38
1312 Eclépens
Téléphone: 021 866 81 00
Fax: 021 866 81 04
Email: info@idealcard.ch
Numéro TVA: CHE-108.653.152 TVA
Numéro de Registre de Commerce: CH-550.0.173.059-5
Bureau du Registre du Commerce: Office du Registre du Commerce du Canton de Vaud